J.O. 33 du 8 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 02423
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Arrêté du 20 janvier 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 2002
NOR : ECOT0210468A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 51 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) ;
Vu l'article 1er du décret no 2001-1371 du 31 décembre 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Article 1
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de novembre 2002 est arrêté à la somme de 3 238 370 088 EUR répartis comme suit :
3 199 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2002 a été arrêté à 100,69 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 12 novembre 2002 ;
39 161 371 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 2002 a été arrêté à 102,70 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4,347 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 2002 ;
208 717 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 2002 a été arrêté à 108,12 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,990 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 2002.Article 2
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 2002 est arrêté à la somme de 3 912 000 000 EUR répartis comme suit :
1 520 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 janvier 2005 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2002 a été arrêté à 100,81 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 novembre 2002 ;
2 392 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 juillet 2007 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2002 a été arrêté à 104,18 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 novembre 2002.Article 3
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de novembre 2002 a été arrêté à la somme de 15 654 000 000 EUR répartis comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 33 du 08/02/2003 page 2423 à 2424
Article 4
Au 30 novembre 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 3 899 566 313,76 EUR.
En moyenne, sur le mois de novembre 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 10 364 660 787,37 EUR.
Au 30 novembre 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone est égal à 1 220 000 000 EUR.
En moyenne, sur le mois de novembre 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 2 801 333 333,33 EUR.Article 5
L'Agence France Trésor n'a pas négocié de contrats d'échange de taux d'intérêts au cours du mois de novembre 2002. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit, au 30 novembre 2002, à 5 ans et 314 jours.Article 6
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 111,000 au 1er novembre 2002.Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 janvier 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
L'administrateur de l'Institut national
de la statistique et des études économiques,
B. Coeuré